Vous le savez, je ne fais pas partie du gang des « europathes », ces fous furieux de l’Europe, et je suis très critique à l’égard de Bruxelles. Mais bonne nouvelle, je ne suis pas le seul puisque la Cour de Luxembourg a invalidé un texte sur la conservation d’informations liées aux télécommunications, mardi 8 avril. Pour les juges, il enfreint le respect de la vie privée et la protection des données ! C’est une excellente nouvelle pour les libertés car cet arrêt va faire « jurisprudence » et s’il n’implique pas que les États doivent revoir leur législation nationale, nous pourrons comme citoyens opposer à nos tribunaux cette jurisprudence européenne supérieure au droit français.

Si parmi vous des camarades juristes ou avocats peuvent apporter à toute notre petite communauté des contrariens leur regard sur ce sujet, je publierai vos analyses. Merci d’avance pour votre aide.

Charles SANNAT

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