BRUXELLES, 23 avril – Le SPF Finances belge et l’administration fiscale française signent mercredi un accord d’échange direct de renseignements fiscaux en matière de TVA et d’impôts directs, selon une note d’informations du SPF transmise à Xinhua.

Il s’agit d’un accord frontalier d’assistance administrative mutuelle entre la Belgique et la France, qui couvre l’ensemble du territoire belge et les départements frontaliers du nord de la France, ainsi que le département de la Moselle.

Selon la note d’information, le nouveau dispositif permet, outre les échanges d’informations, la présence de fonctionnaires de l’un des deux États sur le territoire de l’autre État, c’est-à-dire la possibilité de participer aux enquêtes sur place, ainsi que l’organisation de contrôles simultanés.

La forte activité économique et les relations commerciales intenses dans la région frontalière engendrent des problématiques transfrontalières importantes.

À travers l’échange direct d’informations entre services fiscaux frontaliers, « la mise en œuvre de l’accord de coopération constitue la présence sur le territoire et les contrôles simultanés, un outil efficace dans le cadre de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales et apporte des solutions pratiques et plus rapides aux différentes problématiques des échanges transfrontaliers », a-t-on indiqué.

Reçue de la Belgique une information spontanée, la France a pu détecter un cas de fraude fiscale et récupérer ainsi 2,5 millions d’euros, a-t-on cité comme exemple.

Dans le but de renforcer la coopération transfrontalière, des accords bilatéraux frontaliers ont été également conclus par la Belgique avec l’Allemagne et les Pays-Bas.

Agence de Presse Xinhua

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