L’UE envisage de nouvelles mesures pour lutter contre l’évasion fiscale l’année prochaine

BRUXELLES, 10 décembre – L’Union européenne (UE) proposera l’année prochaine des règles plus strictes pour lutter contre l’évasion fiscale, a déclaré mardi un responsable de l’UE. Algirdas Semeta, commissaire européen en charge de la Fiscalité et de l’Union douanière, a décrit la réforme de la gouvernance sur la fiscalité de cette année comme un « immense progrès ». […]

La France à l’impulsion dans les négociations sur les travailleurs détachés

« C’est une réunion décisive qui se tient demain lundi 9 décembre à Bruxelles. Les ministres du Travail de l’Union européenne vont tenter de se mettre d’accord sur le dossier sensible des travailleurs détachés. La France dénonce un phénomène généralisé de dumping social sur le continent. » Il n’y a aucune réunion décisive, il suffit juste d’en […]

L’UE impose des mesures définitives sur les panneaux solaires chinois

BRUXELLES, 2 décembre – L’Union européenne (UE) a décidé lundi d’imposer des mesures définitives sur les panneaux solaires chinois. Selon un communiqué de presse, le Conseil de l’UE a soutenu les propositions de la Commission européenne d’imposer des droits antidumping de 42,1 % et des mesures antisubventions sur les importations de panneaux solaires en provenance de […]

Bruxelles veut légiférer contre le vol de secrets d’affaires

Un article de Libération relayant une dépêche de l’AFP nous apprend que la Commission européenne a proposé « un projet de directive visant à protéger les secrets d’affaires, souvent des technologies ou savoir-faire particuliers, contre le vol par des entreprises concurrentes ». Le projet de directive prévoit des dommages et intérêts pour les entreprises victimes d’un vol […]

L’UE impose des droits de douane provisoires jusqu’à 42,1% sur le verre solaire chinois

BRUXELLES, 27 novembre – L’Union européenne (UE) a imposé mercredi des droits de douane provisoires jusqu’à 42,1 % sur les importations de verre solaire depuis la Chine, taxes qui entreront en vigueur jeudi. Les fabricants chinois vendraient le produit, qui est utilisé pour produire les panneaux solaires, dans l’UE à des prix inférieurs au coût de […]

UE/Banques/Le risque souverain pris en compte lors des tests de résistance

D’après une dépêche AFP d’aujourd’hui, « le risque représenté pour les banques par la détention de la dette émise par des États sera pris en compte lors des tests de résistance qui seront menés l’an prochain, a confirmé la future patronne du superviseur unique européen (SSM), Danièle Nouy ». « Elle a aussi estimé qu’il fallait arrêter d’encourager […]