GENÈVE, 20 mai – Credit Suisse, la deuxième plus grande banque en Suisse, a écopé d’une amende record de 2,82 milliards de dollars aux États-Unis pour solder le dossier de son litige avec le fisc américain, a rapporté mardi la presse locale.
« Credit Suisse a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot visant à aider les clients américains à fournir de fausses déclarations de revenus à l’Internal Revenue Service », soit le fisc américain, selon un communiqué de Credit Suisse, cité par la presse locale.
Selon le ministère américain de la Justice, la banque suisse a mené des activités illicites aux États-Unis « pendant des décennies ». « Des centaines d’employés de Credit Suisse, notamment au niveau de la direction, ont comploté pour aider » des clients à échapper au fisc américain.
De son côté, le Conseil fédéral (gouvernement suisse) est satisfait que la banque suisse ait trouvé une issue juridique au litige avec les États-Unis. Le recours au droit d’urgence étant exclu, l’ordre juridique et la place financière suisse en seront renforcés, a indiqué la chef du Département fédéral suisse des finances Eveline Widmer-Schlumpf.
Mais d’autres banques, notamment cantonales, sont encore en discussion avec les États-Unis et chaque cas sera examiné individuellement, a-t-elle affirmé.
Du côté de l’Association suisse des banquiers (ASB), on est soulagé que l’accord respecte le cadre juridique existant. La solution trouvée permet à la banque de tirer un trait sur les problèmes avec les États-Unis et de se concentrer à nouveau pleinement sur ses tâches opérationnelles, selon l’ASB.
Agence de Presse Xinhua
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