Les récentes modifications apportées à la fiscalité des métaux précieux ont été largement commentées sur la blogosphère et dans les médias pour qu’il ne soit pas nécessaire de les rappeler ici. Si j’en crois certains commentaires, ces mesures rendraient désormais dissuasif l’investissement dans l’or ou l’argent. Les bras m’en tombent !

En effet, rien ne semble bouger en France, ni chez les commerçants en métaux précieux, ni chez nombre de particuliers en matière de compréhension de cette fiscalité dite des « métaux précieux ».

Le quiproquo tient au fait qu’il y a une difficulté de compréhension tenant à l’association de ces deux mots « métaux » et « précieux ».

Lorsque dans la vie courante on parle de métaux précieux, les uns et les autres comprennent qu’il s’agit de ces métaux, or, argent, platine, etc., du fait de leurs propriétés chimiques (1) dans cette famille.

D’un point de vue fiscal, les choses sont différentes. En clair, la définition fiscale ne correspond pas à la définition commune : un objet en métaux précieux n’est pas forcément éligible à la fiscalité dite des métaux précieux. En effet, l’administration fiscale ne retient comme métaux précieux que :
– certains métaux ; le palladium et certains métaux « exotiques » du groupe platine en sont exclus par exemple ;
– et sous certaines formes.

Cette condition de forme recouvre les dits métaux se présentant sous deux aspects :
– sous une forme brute (de la pépite au lingot à l’état brut) ou semi-ouvrée (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes) ;
– sous la forme de monnaies d’or ou d’argent émises après 1800 (1801 à nos jours).

Sont donc exclus de cette définition fiscale (2) des métaux précieux dits précieux, les formes ouvrées (dire travaillées) en or, argent ou platine que l’administration fiscale classe de façon explicite dans une catégorie à part, celle des bijoux et assimilés.

Lire la suite de cet article ici