PARIS, 27 juin – La Cour des comptes française présente jeudi son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de la France, saluant les efforts accomplis depuis 2011 mais jugeant quasi inévitable un déficit supérieur aux prévisions du gouvernement en 2013, a-t-on appris jeudi d’un communiqué publié par cette juridiction financière.

« Le déficit public a diminué en 2012, mais son niveau a été plus élevé que l’objectif du Gouvernement. La croissance ayant été nulle, la composante conjoncturelle du déficit s’est accrue. Cependant la réduction du déficit structurel a été très significative (1,1 point de PIB) », annonce la Cour des comptes dans son communiqué publié jeudi.

« Ce résultat a été obtenu pour l’essentiel par des augmentations de recettes (dont le rendement s’est élevé à 22 milliards d’euros). La progression de la dépense (1 %) a ralenti par rapport à la moyenne des années 2008-2011 (1,4 %) », poursuit-elle.

« Au total, les risques recensés à ce jour pourraient conduire à porter le déficit public effectif 2013 aux alentours de 4 % », résume l’ institution, soit un niveau supérieur aux 3,7 % de produit intérieur brut prévus dans le Programme de stabilité européen.

S’agissant de la croissance pour 2013, la Cour estime qu’elle « sera vraisemblablement négative » et que cela « se traduira par des recettes plus faibles que prévu », notant que « de grandes incertitudes » pèsent sur l’évolution des recettes provenant de l’impôt sur les sociétés et de la TVA.

La Cour des comptes n’est pas la seule à anticiper une croissance négative pour 2013. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) avait indiqué le 20 juin qu’elle prévoyait elle aussi une croissance négative pour l’année en cours (-0,1 %), alors que le gouvernement table sur une croissance de 0,1 %.

Pour ce qui est des perspectives pour 2014 à 2017, un effort important doit être mené, notamment sur les dépenses, estime la Cour.

« Compte tenu de la dégradation des perspectives de croissance, l’objectif de solde effectif à 3 % du PIB, fixé pour 2013 dans la loi de programmation de décembre 2012, a été repoussé à 2014 dans le programme de stabilité (et) la Commission européenne envisage de reporter cet objectif à 2015 », rappelle le communiqué.

Néanmoins, la Cour estime que ce report n’autorise « aucun relâchement de l’effort structurel ».

« Le programme de stabilité pour 2013-2017 prévoit, pour 2014-2015, un effort structurel total de 1,6 point de PIB portant pour l’essentiel (1,3 point) sur les dépenses publiques. Ceci suppose de dégager des économies de l’ordre de 13 milliards d’ euros en 2014 et 15 milliards d’euros en 2015 », conclut le communiqué.

Agence de Presse Xinhua