PARIS, 13 novembre – Le ministre français de l’Économie, Pierre Moscovici, et ses homologues à l’Agriculture, aux Sports et au Budget, Stéphane Le Foll, Valérie Fourneyron et Bernard Cazeneuve, ont annoncé mercredi un plan d’accompagnement destiné à aider les centres équestres à faire face à la hausse de la TVA les touchant de 7 % à 20 %.

Le communiqué émis à cette occasion a indiqué que ce plan de soutien a été présenté la veille, mardi, aux représentants de la filière équestre, suite aux manifestations de « cavaliers en colère » qui se sont déroulées le jour même à Toulouse (sud-ouest) ou encore à Montpellier (centre-sud).

Il recouvre notamment deux mesures, selon le document officiel, à savoir le maintien d’ un taux réduit de TVA pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 « jusqu’ à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014 » ainsi que la création d’un fonds « cheval » opérationnel dès l’ année prochaine.

En raison d’ une condamnation par la Cour de justice de l’ Union européenne en mars 2012 pour l’ application d’un taux avantageux de TVA aux prestations relatives aux équidés dans l’Hexagone, le gouvernement français est amené à se soumettre à la volonté de Bruxelles.

N’étant pas parvenue à un accord avec la Commission européenne, qui « s’apprête à engager un (nouveau) recours », « la France n’a donc pas d’autre choix que de se mettre en conformité en publiant sans délai le décret relevant le taux de TVA », souligne le communiqué.

Il n’est cependant pas certain que la décision de M. Moscovici d’amortir les effets de la hausse de TVA dans la filière équestre calme la grogne de ses syndicats.

À l’ issue de leur rencontre mardi avec les ministres de l’Agriculture et du Budget, MM. Le Foll et Cazeneuve, les principales organisations syndicales concernées ont rappelé que « 6 000 emplois, 2 000 entreprises, 80 000 chevaux (étaient) en danger ».

Un syndicat minoritaire, la Coordination rurale, a même dénoncé, dans les justifications du gouvernement français, « un prétexte européen pour une nouvelle recette fiscale française ».

Agence de Presse Xinhua