Mais que l’on est gentil en Europe avec nos amis de la « bonne finance », celle qui triche, qui s’entend sur le dos des consommateurs mais que l’on ne sanctionne jamais autrement que symboliquement. Il faut dire que les banques sont tellement solides qu’il serait dangereux de trop les taxer… sans oublier un lobbying plus qu’efficace au sein même de la Commission et des différentes instances européennes, loin du regard des peuples.

Charles SANNAT

BRUXELLES, 21 octobre (Xinhua) – La Commission européenne a infligé mardi des amendes pour un montant de 32,3 millions d’euros à trois banques internationales, dont UBS, JPMorgan et Crédit Suisse, pour un dossier du taux d’intérêt de référence Libor.

La Commission européenne a estimé que quatre banques internationales, à savoir RBS, UBS, JP Morgan et Crédit Suisse, avaient participé à une entente concernant la manipulation des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en franc suisse entre mai et septembre 2007.

RBS a bénéficié d’une immunité pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission, échappant ainsi à une amende de cinq millions d’euros pour sa participation à l’infraction. UBS et JPMorgan ont vu leurs amendes réduites à 12,6 et 10,5 millions d’euros pour avoir coopéré à l’enquête, Crédit Suisse payera 9,1 millions d’euros d’amende.

JPMorgan a ainsi reçu deux amendes en une journée, après celle de 61,6 millions d’euros pour sa participation à une autre entente illicite avec RBS visant à influencer les produits dérivés basés sur le Libor libellés en franc suisse entre mars 2008 et juillet 2009.

Les quatre banques ont accepté de régler le litige avec la Commission européenne dans le cadre d’une procédure simplifiée.

Il s’agit de la quatrième affaire concernant la manipulation d’un taux d’intérêt de référence par de grandes banques dans le dossier du Libor. Les produits dérivés de taux d’intérêt (contrats à terme et options, par exemple) sont des produits financiers utilisés pour gérer le risque de fluctuation des taux d’intérêt.

« Ici, les quatre banques se sont plutôt accordées sur un élément du cours de certains produits financiers dérivés. De cette manière, les banques impliquées pouvaient tricher avec le marché aux dépens de leurs concurrents. Les cartels dans le secteur financier, sous quelque forme que ce soit, ne seront pas tolérés », a souligné Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence.

En décembre 2013, la Commission européenne a déjà infligé des amendes à plusieurs banques pour leur participation à des ententes concernant les produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euro et en yen.

Depuis son instauration en 2008 de la procédure de transaction pour réduire la durée de l’enquête et simplifier le règlement des ententes entre les entreprises, ainsi que des abus de position dominante, la Commission européenne avait conclu 15 affaires d’entente concernant les DRAM, les phosphates utilisés dans l’alimentation animale, les poudres à lessiver, le verre pour les tubes cathodiques, les compresseurs frigorifiques, les produits de gestion de l’eau, les faisceaux de fils électriques, les produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euro et en yen, la mousse de polyuréthane, les bourses de l’électricité, les roulements, la grenaille abrasive métallique et les champignons.