C’est en Belgique que cela se passe ! « La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Centrale nationale des employés (CNE) ont décidé d’introduire un recours en annulation contre la norme d’assentiment fédérale relative au Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le vocable de Traité budgétaire européen. »
La LDH et la CNE pointent « le recul dramatique en matière de droits fondamentaux » qu’instaure le TSCG. Selon elles, ce Traité « constitue une atteinte grave aux droits économiques, sociaux et culturels en ce qu’il grave, en imposant une limitation du déficit budgétaire à 0,5 %, une politique d’austérité dans les droits nationaux ».
« Le TSCG constitue par ailleurs « une atteinte intolérable au processus démocratique en ce qu’il dépossède les parlements des États membres de leurs prérogatives en matière budgétaire, au profit d’institutions non directement élues », poursuivent les deux organisations, en se référant à la Commission européenne et à la Cour de justice de l’Union européenne, dans la mesure où le « TSCG leur octroie des moyens supplémentaires pour sanctionner les États qui ne se plieraient pas à ces règles ».
Ne soyons pas trop inquiets, il fort improbable qu’une instance européenne juge une avancée européenne comme étant susceptible de réduire les droits des citoyens, car l’Europe c’est beau, l’Europe c’est forcément super et génial comme tout ! L’Europe est parfaite. L’Europe ne se trompe pas.
Pourtant, c’est l’ensemble des traités européens qui viennent en réalité en contradiction avec les constitutions nationales qui sont censées justement protéger leur propre peuple et assurer la représentativité et donc la prise de décisions véritablement démocratiques.
L’Europe actuelle est la négation même de l’idée de démocratie. L’Europe est l’incarnation de la « technocrature ». Il serait temps de se rendre compte, sans pour autant jeter à la poubelle l’idée d’Europe…
Charles SANNAT
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