Je vous conseille la lecture de cet article qui montre une fois encore l’amateurisme de ce gouvernement de pacotille incapable de faire une seule loi qui ne soit pas censurée alors que tout le monde peut, dans les cabinets ministériels, avoir évidemment un avis a priori de la part du Conseil constitutionnel.

Ce gouvernement ne sait faire qu’une seule chose. Des coups de communication. On annonce, on tambourine, on fait sonner le clairon histoire que cela rentre dans la tête des gens puis lorsque plus personne n’y pense, une information chassant l’autre en moins de 24 heures, eh bien on ramasse les pots cassés et rien ne se produit. C’est juste des effets d’annonce qui ne sont jamais concrétisés par la suite. C’est le seul savoir-faire de nos ministres et du plus lamentable président que la Ve République ait porté au pouvoir. Cela fait deux ans que ce cirque dure et que rien n’avance et que notre pays s’enfonce.

Charles SANNAT

« Une mauvaise nouvelle de plus pour François Hollande. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi une importante partie de la loi dite « Florange » sur la reprise de sites rentables, traduction d’une promesse de campagne de François Hollande, en annulant notamment les sanctions prévues contre les dirigeants. Les Sages ont jugé que l’obligation pour un employeur d’accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l’apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre.
Quelque 108 sénateurs et 80 députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive par le Parlement le 24 février de la « proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle », dont ils contestaient trois articles. Deux d’entre eux relevaient d’un volet de la loi favorisant l’actionnariat de long terme et encadrant les OPA hostiles, et ont été jugés conformes à la Constitution. À l’Assemblée nationale, UMP et UDI s’étaient opposés à cette proposition de loi cosignée par des députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Le Front de gauche s’était abstenu face à un texte « pas à la hauteur ».
La loi fait obligation aux entreprises d’au moins 1 000 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 1 000 salariés, de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement entraînant un licenciement collectif. Le Conseil a estimé que ce principe était conforme à la Constitution, de même que celui de l’information du repreneur potentiel sur la situation de l’entreprise. C’est le volet portant sur les sanctions à l’égard des employeurs refusant une offre sérieuse de cession ou ne respectant pas l’obligation de recherche d’un repreneur qui a été censuré. »

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