« Bruxelles assigne la France pour sa législation sur l’amortissement accéléré immobilier

La Commission européenne va faire traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour discrimination dans le domaine de la fiscalité s’appliquant à des logements neufs. En cause, la faculté de procéder à un amortissement accéléré pour les logements neufs situés en France mis en location durant neuf ans minimum, alors que cet avantage n’est pas ouvert aux investissements similaires effectués dans un pays étranger. La Commission considère que ces dispositions sont incompatibles avec la libre circulation des capitaux, principe fondamental du marché unique de l’UE. »

Voilà qui va remettre totalement à plat tous les systèmes d’aides à la pierre dans le neuf dans notre pays. Question : comment revenir sur les avantages octroyés par les différents dispositifs comme le Scellier ou le de Robien ?

Ce qui est bien, c’est que l’annulation de tous ces avantages fiscaux serait la faute de l’Europe et pas celle du gouvernement français… D’où ma question est-ce vraiment un hasard ou est-ce un coup de pouce de Bruxelles pour permettre à Paris d’économiser facilement quelques milliards d’euros supplémentaires ?

C’est en tout cas une nouvelle énorme et dont il va falloir suivre avec attention les répercussions !

Pour le moment, et comme nous le disons depuis plusieurs années, évitez l’immobilier locatif et évitez d’acheter une « défiscalitation » car vous allez aller au devant de très grandes déconvenues.

Charles SANNAT

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