PARIS, — Le projet de loi sur le marché du travail, qui reprend la teneur d’un accord conclu entre le patronat et les syndicats et jetant les bases d’une « flexisécurité », a été approuvé mercredi par le gouvernement français en Conseil des ministres et sera soumis au Parlement pour l’adoption finale.

Ce texte prévoit notamment des mécanismes permettant à l’employeur, en cas de difficultés financières, de baisser le salaire de ses employés, hormis ceux touchant moins de 1,2 du Smic ou salaire minimum, ou d’augmenter leur temps de travail, s’il maintient leur emploi.

Pour faciliter l’ajustement des entreprises à une conjoncture difficile, les dirigeants pourront recourir à la mobilité interne pour éviter de licencier les salariés concernés. Ces modifications des contrats de travail initiaux doivent se faire par le biais d’accords d’entreprises entre la direction et les syndicats.

Le projet de loi prévoit d’autres mesures consensuelles, comme l’exonération des charges patronales pour l’embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes de moins de 26 ans, la proposition obligatoire d’une couverture complémentaire santé par l’employeur à ses salariés ou encore la fixation d’un nombre d’heures de travail minimum pour les contrats à temps partiel…

Ce texte vise à sécuriser l’emploi en France, où le taux de chômage s’est établi à 10,2% en métropole au quatrième trimestre 2012.

Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault s’est réjoui mercredi de la transposition en loi du « premier accord (social) de cette importance depuis 30 ans » en France.

Selon lui, l’adoption d’un projet de loi permettra de  » renforcer la sécurité des parcours professionnels pour les salariés », tout en bénéficiant aux entreprises.

Ce projet de loi transpose fidèlement l’accord national interprofessionnel, signé le 11 janvier 2013, par trois principaux syndicats patronaux et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC).

Deux syndicats se sont opposés à son adoption : Force ouvrière (FO) et la Confédération générale du travail (CGT). Ils sont loin d’être convaincus du caractère bénéfique de ces mesures réformant le marché du travail français.

Ils craignent que les accords de flexibilité devant être conclus au sein de l’entreprise, selon le projet de loi, facilitent au contraire les licenciements, si certains salariés refusent d’accepter les conditions auxquelles leur maintien en emploi serait soumis.

Plusieurs milliers de militants de ces deux organisations non- signataires ont manifesté mardi contre cette réforme du marché du travail, voulue par le président socialiste François Hollande.

Le gouvernement Ayrault aura un soutien au Parlement, ont assuré une centaine de parlementaires issus du Parti socialiste ( PS, au pouvoir), qui ont appelé à voter pour ce texte de loi marquant « la naissance d’un nouveau modèle social » en France.

Agence de Presse Xinhua.