STRASBOURG (France), 3 juillet – Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg une résolution dans laquelle il a fixé ses priorités pour la réforme du secteur bancaire européen.

Cette résolution, adoptée en session plénière par 528 voix, 87 voix contre et 73 abstentions, est une contribution au travail de la Commission européenne qui doit présenter une proposition législative en septembre prochain, a indiqué le Parlement européen.

Les membres des conseils d’administration des banques doivent être personnellement tenus responsables en cas d’erreurs, et les activités bancaires plus risquées doivent être clairement séparées des opérations d’octroi de prêts plus prudentes, souligne la résolution.

Le texte insiste également sur la nécessité d’accroître la concurrence dans le secteur bancaire et de poursuivre les réformes sur la rémunération des banques et les structures de gouvernance des entreprises, en identifiant les principes fondamentaux de la réforme structurelle notamment : réduire les risques excessifs, garantir la concurrence, diminuer la complexité et limiter la porosité dans les banques européennes, en séparant les activités bancaires essentielles à l’économie réelle des activités de marché et d’investissement risquées; améliorer la gouvernance d’entreprise et créer des incitations afin que les banques mettent en place des structures organisationnelles transparentes, renforcer la responsabilité et instaurer un système de rémunération responsable et durable ; garantir que les activités de détail essentielles se poursuivent sans être entravées par le secteur « investissement » de la banque ; assurer que les activités de marché et d’investissement risquées ne bénéficient pas de garanties ou de subventions implicites, de l’utilisation de dépôts assurés ou de mesures de sauvetage financées par les contribuables ; séparer les sources de financement et les bilans pour les activités de marché et d’investissement, et garantir que le capital ne soit pas transféré des activités essentielles de crédit et de dépôt à des activités de marché risquées; promouvoir une concurrence effective, loyale et durable entre les banques afin d’assurer le bon fonctionnement et l’efficacité d’un secteur bancaire qui facilite le financement de l’économie réelle en garantissant l’accès universel aux services bancaires et en réduisant leur coût ; veiller à maintenir, en cas de faillite, l’accès des déposants aux fonds et les activités de crédit, de paiement et de dépôt essentielles.

Agence de Presse Xinhua