Il s’agit là d’avancées infimes mais qui, au moins, permettent progressivement d’aller dans le bon sens. Hélas, ce débat fait oublier le dumping fiscal qui est un problème nettement plus important macro-économiquement que l’évasion fiscale.

Le dumping fiscal entre pays européens est en réalité bien plus problématique que l’évasion fiscale, fut-elle choquante moralement.

Charles SANNAT

BRUXELLES, 21 septembre (Xinhua) – L’Union européenne (UE) a salué dimanche la conclusion d’un accord sur la lutte contre l’évasion fiscale des sociétés au niveau international par les ministres des Finances du G20 le même jour à Cairns en Australie.

Il s’agit d’une avancée importante pour « déjouer bon nombre des pratiques fiscales agressives utilisées aujourd’hui par les entreprises » et « protéger les assiettes fiscales des pays, au lieu de jouer les uns contre les autres au bénéfice de l’évasion fiscale des sociétés », a commenté le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta.

L’accord ministériel du G20, qui rassemble les pays les plus industrialisés et les plus importants pays en développement du monde, porte sur plusieurs domaines essentiels du plan d’action de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

M. Semeta a également estimé qu’il y aurait « de nombreuses autres questions essentielles à traiter avant d’atteindre les objectifs du plan d’action (contre l’évasion fiscale des sociétés) », exhortant les partenaires internationaux de l’UE et l’OCDE à « ne pas perdre de vue l’objectif visé afin que nous puissions respecter le délai fixé, à savoir 2015 ».

Les rapports et les recommandations approuvés par les ministres des Finances du G20 présentent une série de mesures importantes face au problème de l’évasion fiscale au niveau international. Parmi celles-ci figurent des mesures de lutte contre certaines formes particulières de planification fiscale agressive (dispositifs hybrides), des mesures pour prévenir les abus liés aux conventions fiscales et des révisions nécessaires des règles internationales en matière de prix de transfert.