GENÈVE, 7 novembre – Le nombre d’accords de libre-échange comportant des dispositions relatives au travail a considérablement augmenté au cours des vingt dernières années, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT) publié jeudi à Genève.

Le rapport de l’OIT sur Les dimensions sociales des accords de libre-échange a constaté une forte hausse du nombre d’accords commerciaux intégrant des clauses liées au travail depuis le milieu des années 1990, y compris de plus en plus « d’accords Sud-Sud » entre pays en développement.

Au total, on dénombrait 58 accords assortis de clauses sociales en juin 2013 – près du quart des 248 accords commerciaux actuellement en vigueur. Ils intègrent des dispositions relatives aux conditions minimales de travail, au respect de la législation nationale du travail, ainsi qu’au contrôle et à l’application des normes du travail.

« Le nombre croissant d’accords commerciaux incorporant des dispositions concernant les normes du travail illustre la prise de conscience grandissante que la libéralisation du commerce, si importante soit-elle, doit aller de pair avec des progrès dans le domaine social et sur le front de l’emploi », a déclaré Raymond Torres, directeur en charge du Département de la recherche de l’OIT.

Dans certains cas, l’amélioration des normes du travail a été posée comme condition préalable à l’entrée en vigueur d’accords de libre-échange entre les pays. Pour six des sept derniers accords commerciaux des États-Unis, des progrès concernant les normes du travail ont été accomplis en amont de leur entrée en vigueur.

Dans presque 60 % des cas, les accords promeuvent la conformité aux normes du travail, sans qu’aucune conséquence commerciale ou financière directe n’y soit attachée. Cela passe souvent par la coopération entre les pays partenaires pour améliorer les conditions de travail et l’engagement de préserver les normes du travail.

Le rapport propose plusieurs voies pour améliorer l’efficacité des dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux, à savoir : fixer un calendrier pour la réalisation d’objectifs spécifiques de développement liés au travail et l’assortir d’incitations économiques ; renforcer les synergies entre les dispositions sociales des différents accords commerciaux bilatéraux ; consulter davantage les organisations d’employeurs et de travailleurs au cours de la négociation et de la mise en œuvre des dispositions relatives au travail ; améliorer la cohérence entre les clauses sociales des accords commerciaux et les instruments pertinents de l’OIT.

Agence de Presse Xinhua