GENÈVE, 1er mai – La Russie a requis des consultations avec l’Union européenne (UE) sur les réglementations de cette dernière dans le secteur de l’énergie, première mesure d’une dispute contre l’UE à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a annoncé l’observatoire mondial du commerce jeudi à Genève.

Les mesures de l’UE en question ont été surnommées « Third Energy Package », législation pour un marché interne du gaz et de l’électricité entrée en vigueur en septembre 2009.

Ce paquet avait pour but d’ouvrir davantage les marchés de la région en « dégroupant la possession », qui nécessite la séparation des opérations de vente et de production des compagnies de leurs réseaux de transmission.

Dans la plainte de la Russie déposée mercredi, un certain nombre de mesures de l’UE dans ce secteur, y compris celles concernant la production, la distribution et la transmission de gaz naturel ou d’électricité, et les exigences de certification discriminatoire liées aux pays tiers, étaient contradictoires avec ses obligations et engagements sous l’Accord général sur le Commerce dans les Services (GATS), l’Accord sur les subventions et les mesures de compensation, et l’Accord établissant l’OMC, selon l’organisation.

La réponse à cette demande doit être donnée dans les dix jours et le membre de l’organisation qui demande doit lancer des consultations dans une période de 30 jours après la date de réception de la demande.

La période maximum de consultation est de 60 jours après la réception de la demande, à moins que les deux parties s’entendent autrement. Si les consultations n’arrivent pas à résoudre la dispute, le plaignant peut demander la décision d’un panel.

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