Succession : la donation de son vivant, une option intéressante

Un dossier hors-série du magazine Pleine Vie spécial succession a attiré notre attention car l’or fait bien entendu partie des actifs successibles. Les pièces d’or se transmettent très souvent lors de successions. Nous vous expliquons comment se déroule une succession, avec les exonérations auxquelles donnent droit les donations par exemple, et plus spécifiquement comment ça se passe pour les produits que vous stockez chez AuCOFFRE.com et InvestDiamond.com.

Comment régler une succession ?

Dans un premier temps, il faut au préalable déterminer les personnes « successibles » (ayant des droits sur une succession) avec l’étendue de leurs droits et éventuellement les dons qui lui ont été attribués de leur vivant. Ensuite, il faut évaluer l’actif successoral à répartir entre les personnes successibles (héritiers et/ou légataires). Les pièces en or que vous pouvez détenir chez vous ou chez AuCOFFRE.com entrent à ce titre dans la masse successorale, au même titre que les comptes bancaires, épargne et livrets, les plans d’épargne en actions, les contrats de capitalisation, les placements immobiliers, bijoux, œuvres d’art, meubles, le contenu d’un coffre détenu en banque… « S’il s’agit de pièces ou de lingots d’or, ces derniers sont évalués pour leur valeur vénale au cours de la date la plus proche de celle du décès », précise le magazine Pleine Vie à propos des pièces détenues dans le coffre d’une banque. Sur AuCOFFRE.com et sur InvestDiamond.com, la valeur des biens détenus sur un compte est arrêtée à la date du décès dès la réception du certificat de décès. Toute personne successible et désignée comme telle peut ainsi bénéficier des actifs détenus sur les deux plateformes.

Attention ! Dans le cas d’un coffre-fort détenu chez soi, « si le coffre était loué par le seul défunt, il est bloqué et son contenu rendu inaccessible, au même titre que les comptes personnels, même si vous aviez une procuration », précise le magazine.

À savoir, certains biens comme les plans épargne retraite ou les assurances vie sont totalement exonérés de droits de succession.

Le notaire, indispensable !

Il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire en règle générale, sauf dans le cadre d’un testament, d’une donation ou d’un bien immobilier.
En fait, on ne peut se passer d’un notaire que rarement quand il s’agit d’une succession. C’est seulement possible lorsque la succession est simple, avec peu d’héritiers et un patrimoine peu important.
Généralement, le notaire qui règle la succession est celui à qui le défunt a confié ses affaires. Le notaire effectue toutes les démarches dans le cadre d’une succession et prend les meilleures décisions dans l’intérêt des personnes successibles.
C’est lui qui établit la liste des héritiers et légataires légitimes à partir de justificatifs (livrets de famille, extraits d’acte de naissance, contrat de mariage, etc.).

« Il est impératif de procurer au notaire tout document relatif aux biens du défunt (immobilier, avoirs financiers, véhicules, meubles, bijoux et objets d’art, relevés bancaires, pensions, polices d’assurances, factures des objets de valeur) afin qu’il évalue l’actif de la succession », précise le dossier Pleine Vie. Dans cette liste doivent évidemment figurer les pièces en or que vous détenez. L’avantage avec AuCOFFRE.com est que l’on peut prouver, avec son titre de propriété, la date et la valeur d’achat de tous ses produits achetés sur la plateforme.

Justement, comment se passe la succession de mes comptes AuCOFFRE.com et InvestDiamond.com ?

En cas de décès du membre, un certificat de décès doit être transmis à AuCOFFRE.com qui se chargera de bloquer le compte dans l’attente de directives données par le notaire en charge de la donation. Tous les avoirs déposés sur AuCOFFRE.com (en euros, or et argent) entrent dans l’actif successoral du membre comme tout autre élément de son patrimoine.

À noter : le fait d’ajouter quelqu’un comme « ayant droit » dans son compte n’engage rien légalement parlant, la désignation des ayants droit est purement informative. Le membre doit quand même contacter son notaire pour déclarer qui va hériter de ses biens en or/argent et prévenir un proche pour qu’une personne informe les plateformes du décès du membre en envoyant un certificat de décès. Et c’est exactement le même fonctionnement sur InvestDiamond.com pour les diamants.

Conseil : indiquer à AuCOFFRE.com qui est le notaire désigné facilite grandement les démarches administratives, pensez-y !

Donation de votre vivant, vos droits

Dans le cadre d’une succession concernant vos biens sur AuCOFFRE.com et InvestDiamond.com, il est aussi possible d’effectuer une donation de votre vivant. Chaque membre peut le faire de son vivant et dès maintenant. La donation permet de bénéficier d’exonérations fiscales pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants.

« La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire. Elle peut se faire sous différentes formes. » (service-public.fr) Outre les donations informelles (de main à main, présents d’usage…) qui ne sont pas sans risque, les donations sont généralement notariées. « L’acte établi par le notaire doit être accepté expressément par le donataire. »

Le site juridique net-iris.fr nous informe que l’exonération dépend de la proximité (génétique) des personnes (parent/enfant, frère/sœur, grands-parents/petits-enfants, etc.)

Abattement spécifique

Lorsque la donation a lieu entre membres d’une même famille, ce qui est généralement le cas, les sommes versées sont exonérées de droits de mutation (impôts), dans une certaine limite, laquelle varie, d’une part, en fonction du degré de parenté existant entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit), et d’autre part, en fonction de la qualité de celui-ci (prise en compte de son handicap, par exemple).
Ainsi, les :
• dons au conjoint ou partenaire pacsé bénéficient d’un abattement de 80.724 euros (article 790 E et article 790 F du CGI) ;
• dons aux enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros (un couple peut transmettre sur 15 années, à un enfant jusqu’à 200 000 euros sans payer d’impôts) article 779 du CGI (abaissement de l’abattement par la seconde LRF pour 2012) ;
• dons aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 euros (article 790 B du CGI) ;
• dons aux arrière-petits-enfants bénéficient d’un abattement de 5 310 euros (article 790 D du CGI) ;
• dons entre frère et sœur bénéficient d’un abattement de 15 932 euros (article 779 du CGI) ;
• dons à des nièces et neveux bénéficient d’un abattement de 7 967 euros (article 779 du CGI)

Source : net-iris.fr

Sur le site des impôts, vous trouverez le détail des exonérations et autres abattements applicables aux donations effectuées aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants.
Une personne majeure peut recevoir 31 865 € par parent, grand-parent, arrière grand-parent tous les 15 ans sans être imposable.

Ce que l’on paie et les exonérations fiscales dans le cadre d’une succession

Les personnes successibles paient les droits de succession au moment de la déclaration de succession qu’ils doivent remettre eux-mêmes à la recette des impôts du domicile du défunt. Le montant des droits est calculé sur la part d’héritage, après abattement et selon un barème progressif.
« Ils dépendent, pour chaque héritier ou légataire, de la valeur de la part (nette de dettes) ou du bien qu’il reçoit, avec déduction de l’abattement applicable selon son lien de parenté avec le défunt, puis application du barème de droits correspondant. » (Pleine Vie Magazine)

Pour conclure, parmi les biens transmissibles de son vivant par donation, les pièces d’investissement en or et en argent font partie des biens les plus liquides, avec une fiscalité avantageuse et les plus faciles à transmettre. Pensez-y !