« Pour la Cour de cassation, le calcul du taux effectif global (TEG) sur 360 jours entraîne la déchéance du droit aux intérêts de la Banque.
La décision rendue le 19 juin 2013 par la Première Chambre Civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 12-16.651) est particulièrement importante. »

Je vous conseille vivement la lecture de cet article sur le dernier arrêt de la Cour de cassation sur les modalités de calcul des intérêts des crédits bancaires car cela pourrait vous permettre des gains plus que substantiels si une telle jurisprudence se trouvait consolider ce que je peine à croire tant cela pourrait entraîner des difficultés majeures pour les banques françaises.

Néanmoins, c’est un sujet à suivre car les implications tant générales qu’individuelles sont immenses.

Charles SANNAT

Lire l’article entier d’Agoravox à ce sujet