BRUXELLES, 10 septembre – Le Parlement européen (PE) a présenté mardi de nouvelles règles pour mieux protéger les acquéreurs de logements à l’intérieur de l’Union européenne (UE) des différents risques.

Selon les nouvelles règles « approuvées de manière provisoire » par le PE, les acquéreurs de logements seraient mieux informés des coûts et risques liés à une prise d’hypothèque et mieux protégés en cas de défaut de paiement.

La législation couvrira les hypothèques sur les propriétés résidentielles, les propriétés résidentielles incluant un espace de travail et les terrains à bâtir, selon une déclaration mise en ligne sur le site du PE.

Toute personne signant une hypothèque dans l’UE devrait recevoir une information pour comparer les produits disponibles, et comprendre le coût total et les conséquences financières à long terme de la souscription d’un crédit.

Les délais pour les prêts offerts aux emprunteurs se devraient de correspondre à leur situation financière du moment et prendre en compte leurs futures perspectives et les possibles baisses de revenus, selon les nouvelles règles.

De plus, les acquéreurs de logements devraient bénéficier d’une période de réflexion obligatoire de sept jours avant de signer le prêt, ou d’un « droit de rétraction » de sept jours après celui-ci.

Agence de Presse Xinhua