CHICAGO, 3 décembre – Un juge fédéral américain a émis mardi un jugement selon lequel Detroit peut se placer sous la protection du chapitre 9 de la loi sur les faillites, mais au prix de réductions dans les pensions de retraite.

Le juge fédéral Steven Rhodes a considéré que la ville rentrait dans les critères pour une faillite, déclarant Detroit financièrement insolvable et autorisant la requête. Il a rejeté la demande d’état d’urgence économique du Michigan et a décidé que les pensions n’étaient pas protégées par la Constitution de l’État.

Surtout, M. Rhodes a décidé que les retraités de Detroit n’avaient pas de protections additionnelles en dehors des droits contractuels normaux pour leurs prestations. La ville pourrait revenir sur les prestations de ces retraités, a déclaré le juge fédéral cité par le Detroit News.

Selon M. Rhodes, la ville n’a pas négocié de bonne foi avec ses créanciers, un point clé dans le litige pour l’autorisation à se déclarer en faillite. Mais il a également admis que des négociations de bonne foi n’étaient pas nécessaires du fait du nombre de créanciers, plus de 100 000, ajoutant que le seul volume de la dette et le nombre de créanciers rendaient la négociation « impraticable » pour Detroit.

Des représentants de l’American Federation of State, Country and Municipal Employees (Syndicat des employés fédéraux de la fonction publique), le plus important syndicat de la ville, ont immédiatement fait appel suite au jugement.

La Maison Blanche a réitéré mardi ses déclarations précédentes au sujet de Detroit, expliquant que l’autorisation à se déclarer en faillite ne changeait rien. La Maison Blanche a toujours fermement exclu tout plan de secours fédéral pour Detroit.

La ville de Detroit a demandé à se placer sous la protection du chapitre 9 de la loi sur les faillites le 18 juillet 2013, devenant ainsi la plus grande ville américaine à faire une telle demande. Dans la requête, Detroit demande à être déclarée en faillite pour se protéger de ses créanciers et syndicats, lesquels doivent renégocier 18,5 milliards en dettes et autres passifs.

Agence de Presse Xinhua