C’est un article de Radio Canada qui nous explique que la créativité fiscale n’est pas l’apanage des « zélites » françaises. En effet une nouvelle taxe pourrait bientôt faire grimper les coûts du commerce en ligne en Amérique du Nord.

« La Maison-Blanche a précisé qu’elle appuie un projet de loi actuellement débattu au Sénat. Cette proposition permettrait aux différents États américains de percevoir une taxe sur les biens achetés à l’extérieur de leurs frontières, notamment grâce au commerce électronique.

En ce moment, la loi permet aux États de percevoir des taxes sur un produit acheté en ligne seulement s’il est vendu par une entreprise qui a une présence physique sur son territoire. Au contraire, les entreprises de vente en ligne ont rarement pignon sur rue si bien que les achats réalisés sur Internet aux États-Unis sont rarement taxés. Le commerce en ligne désavantage donc les commerçants qui sont forcés de percevoir des taxes dans leurs boutiques ».

Alors évidemment Ebay qui est une toute petite entreprise monte au créneau pour défendre les petites entreprises qui font du e-commerce. Il faut bien trouver quelque chose pour empêcher cette loi.

Le grand jeu consiste en effet pour les entreprises américaines à s’installer dans l’état ou il y a le moins de taxes possible à la vente.

C’est comme cela que vous pouvez découvrir qu’aux Etats-Unis aussi il y a un dumping fiscal entre les différents états de l’Union.

En Europe par exemple Amazone et d’autres s’installent au Luxembourg. En plein cœur de l’Europe mais sans taxe!

Charles SANNAT

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